L’alcool au volant est à l’origine de nombreux accidents de la route et de la mortalité routière. Pour protéger les usagers de la route, le gouvernement interdit la conduite en état d’ivresse. Il existe un seuil d’alcoolémie autorisé à ne pas dépasser au risque de se voir retirer son permis de conduire. Que faut-il savoir sur l’alcoolémie ? Faisons le point sur le retrait de permis pour alcoolémie élevé.
Quel est le seuil d’alcoolémie?
En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5g/l de sang ou 0,40mg/l d’air expiré. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, les conducteurs de véhicules de transport en commun ou dont le droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un EAD, le taux est fixé à 0,2g/l de sang ou 0,1mg/l d’air expiré. En cas de contrôle, les forces de l’ordre sont autorisées à effectuer un dépistage de l’alcoolémie.
Il convient de rappeler que le taux d’alcool peut être mesuré par prélèvement sanguin ou par un éthylomètre. L’alcoolémie se mesure en grammes par litre de sang lors d’une analyse sanguine ou en milligrammes par litres d’air expiré par éthylomètre.
En moyenne, chaque verre bu augmente le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25g. Toutefois, les caractéristiques physiques de la personne, son état de stress ou encore son degré de fatigue font varier le taux d’alcool dans le sang apporté par chaque verre consommé.
Le taux d’alcool maximal est atteint après un quart d’heure suite à une consommation à jeun et une heure après suite à une consommation au cours d’un repas. L’alcoolémie baisse entre 0,10g et 0,15g par litre de sang en une heure.
Retrait du permis de conduire pour alcoolémie
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, une rétention du permis immédiate peut être appliquée, dans le cas de :
- Conduite sous l’emprise d’alcool caractérisé par un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,50g/l de sang ou 0,40mg/l d’air expiré ;
- Refus de se soumettre au dépistage par éthylotest ;
- État d’ivresse manifeste.
En cas de délit d’alcool au volant, le retrait du permis pour alcool dure au maximum 120 heures. Il s’agit du délai nécessaire pour déterminer si la consommation d’alcool est excessive ou non par un laboratoire d’analyse. Pendant le délai de 120 heures, le préfet peut décider de prolonger le retrait de permis alcool par une mesure de suspension administrative.
Dans le cas où l’alcoolémie ne serait pas confirmée durant la rétention, le conducteur récupérera son permis de conduire. Pour ce faire, il devra se rapprocher du service indiqué sur l’avis de rétention dans les 12 heures suivant la période de rétention. Dans le cas où la période de rétention expirerait dans la tranche horaire 18-22 heures, le délai est prolongé jusqu’à 12 heures le jour suivant. Après ce délai, le permis est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les sanctions en cas de conduite en état alcoolique
Les peines encourues varient selon l’infraction constatée. Dans le cas où le taux d’alcool prohibé s’accompagne d’une consommation de stupéfiants, le conducteur est passible :
- De 3 ans de prison ;
- D’une amende de 9 000 € ;
- D’un retrait de 6 points ;
- D’une suspension ou d’annulation de 3 ans au plus du permis de conduire ;
- De l’immobilisation du véhicule ;
- De l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.
Dans le cas où la conduite en état d’ivresse est à l’origine d’un accident ayant entraîné des blessures graves, le conducteur est passible de 3 à 5 ans de prison selon la gravité des blessures. Des sanctions supplémentaires s’y ajoutent :
- Une amende de 45 000 à 75 000 € ;
- Un retrait de 6 points ;
- Une suspension du permis de conduire pendant 5 ans ou annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de le repasser dans les 10 ans ;
- Une immobilisation ou confiscation du véhicule.
Un conducteur sous l’emprise d’alcool ayant causé le décès d’un tiers est passible
- D’une peine de 7 ans de prison ;
- D’une amende de 100 000 € ;
- D’une annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 10 ans.
Après la réussite à l’examen du permis réalisé après les 10 années d’annulation, le conducteur obtient un nouveau permis, mais il est considéré comme un conducteur en période probatoire.
Taux d’alcoolémie et sanctions
Les sanctions encourues varient selon le taux d’alcoolémie dans le sang et le type de permis. Voici le barème suspension permis pour alcoolémie :
Taux égal ou supérieur à 0,2g/l de sang ou 0,10mg/l d’air expiré pour les permis probatoires. Les sanctions :
- Jusqu’à 750 € d’amende ;
- Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ;
- Interdiction de conduire un véhicule sans EAD jusqu’à 3 ans ;
- Retrait de 6 points.
Dans le cas où l’infraction est commise durant la 1re année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul. Il doit ainsi repasser l’examen du permis de conduire.
Taux d’alcoolémie compris entre 0,5g/l et 0,8g/l. Il s’agit d’une contravention de 4e classe, les sanctions sont les suivantes :
- Jusqu’à 750 € d’amende ;
- Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ;
- Interdiction de conduire un véhicule sans EAD jusqu’à 3 ans ;
- Retrait de 6 points.
Taux égal ou supérieur à 0,8g/l. L’infraction est considérée comme un délit, les sanctions sont les suivantes :
- Une peine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans ;
- Jusqu’à 4 500 € d’amende ;
- La confiscation du véhicule ;
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ;
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ;
- Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans ;
- Retrait de 6 points.
En cas de récidive, le délit est sanctionné d’une annulation de plein droit du permis de conduire.
Ce qu’il faut savoir sur le contrôle et le dépistage de l’alcool au volant
Le dépistage réalisé par les forces de l’ordre peut être obligatoire, facultatif ou préventif.
Le dépistage est obligatoire si le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation ayant été à l’origine d’un dommage corporel. Il est également obligatoire en cas d’infraction au Code de la route punie de la peine complémentaire de suspension de permis de conduire.
Le dépistage est facultatif lorsque le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation et que les dommages occasionnés sont uniquement matériels. Le dépistage est également facultatif en cas d’infraction au Code de la route qui n’est pas sanctionnée d’une peine complémentaire de suspension de permis.
Le dépistage est préventif s’il est réalisé hors cas d’accident ou d’infraction. Les forces de l’ordre peuvent pratiquer des dépistages de manière aléatoire. En cas de dépistage positif, une vérification de l’alcoolémie par éthylomètre ou par analyse sanguine est réalisée.
Suspension administrative pour alcoolémie
Pendant la rétention du permis de conduire, une seconde vérification du taux d’alcool est réalisée par prise de sang ou par éthylomètre homologué. Dans le cas où l’analyse de sang est positive, le préfet ou le sous-préfet prononce une suspension administrative. Le conducteur recevra une convocation en justice. Il ne peut plus conduire un véhicule pendant la durée de la suspension.
Il convient de préciser qu’un conducteur qui refuse de se soumettre au dépistage réalisé par les forces de l’ordre risque les mêmes sanctions qu’un conducteur avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8g/l de sang.
Sources :
https://www.legipermis.com/retrait-permis/retrait-permis-alcool.html