Avant de finaliser l’achat d’un véhicule d’occasion, il est recommandé de demander un certificat de non-gage. De quoi s’agit-il exactement ? Comment procéder pour obtenir cette attestation ? Quels sont les risques sans le certificat de situation...
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Selon la catégorie du permis de conduire ou la situation de son titulaire, une date de visite médicale doit être respectée pour son renouvellement. La date limite de présentation à la visite médicale, nécessaire au renouvellement de votre permis, dépend de plusieurs...
Certaines collectivité sont créé des zones à circulation restreinte ou ZCR. Cela leur permet d’adapter le trafic automobile en fonction des pics de pollution, et ainsi de préserver la qualité de l’air dans ces zones. Pour y circuler, chaque véhicule doit afficher un...
Lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la route, son permis de conduire peut lui être retiré. Selon la gravité de la situation, il peut aussi être annulé ou suspendu. Cependant, la plupart des conducteurs ne savent pas dans quels cas s’applique l’une ou...
Chaque permis est associé à un numéro de dossier. Celui-ci permet de l’identifier auprès des services du Fichier National des Permis de Conduire ou FNPC. Ce numéro doit être indiqué lors de certaines démarches administratives comme l’inscription aux épreuves du permis...
Certaines infractions au Code de la route peuvent entraîner l’annulation du permis de conduire. Celle-ci peut également être décidée par un tribunal en cas d’homicide involontaire ou de récidive. Le contrevenant devra alors repasser son permis au terme d’un délai fixé...
La loi autorise le conducteur en infraction à récupérer tout ou partie de ses points de permis de conduire en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière en centre agréé. Ces stages dits de « deuxième génération » sont décrits par...